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Le site www.julieserfaty.fr est la propriété de Julie SERFATY en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Les conditions générales de vente présentes ci-après détaillent les droits et obligations entre le propriétaire du site internet www.julieserfaty.fr et l’acheteur dans le cadre de l’achat de toute marchandise sur la boutique en ligne présente sur le site.

Toute commande dans notre boutique implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client.

Les présentes CGV s’appliquent ainsi à tous les Services qui sont proposés au Client via le site www.julieserfaty.fr ou par téléphone.

Tous les Clients certifient avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant d’avoir effectué une réservation d’une séance/coaching ou l’achat du ebook. Le Client certifie en outre d’être majeur et accepter les présentes CGV sans restriction ni réserve.

La réservation de séance/coaching ou l’achat d’ebook entrainent l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la séance/coaching ou de l’achat d’ebook.

Préalablement à la réservation d’une séance/coaching ou à l’achat du ebook, le Client reconnaît avoir eu communication, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
• le prix du bien ou du service ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;
• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales et aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Le Prestataire communique au Client les informations suivantes :

• son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• les modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
• en ce qui concerne la vente d’ebook, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles  1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

Le Prestataire de services indique, en ce qui concerne le contenu numérique : toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Concernant une prestation de services, le Prestataire fournit les informations supplémentaires suivantes avant la conclusion du contrat ou, en l’absence de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation :  les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.

Les informations présentes sur le site www.julieserfaty.fr et dans l’ebook ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense aucunement de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques du médecin du Client.

Julie Serfaty n’est pas médecin, elle n’établit pas de diagnostic et ne modifie en aucun cas un traitement médical. Seul le médecin du Client est habilité à le modifier ou à le supprimer. Le médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté au Client.

Julie Serfaty ne propose sur son blog que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale. Le Client est pleinement responsable de l’utilisation desdits conseils au même titre que ceux qu’il pourrait lire dans des revues ou livres.

En aucun cas le site www.julieserfaty.fr, Julie Serfaty ou les rédacteurs ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le Client devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils paramédicaux.

Réservation des séances et coaching

Le Prestataire propose deux types de séances au Client : des séances en présentiel ou des coaching à distance.

Afin de bénéficier de ce service, le Client peut effectuer la réservation directement sur le site www.julieserfaty.fr

L’utilisateur doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix,
• Choix de la date et de l’heure,
• Indication des données personnelles du Client : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, et adresse postale,
• Acceptation des présentes CGV,
• Vérification des éléments relatifs à la prestation commandée, et le cas échéant, la correction des erreurs,
• Le suivi des instructions pour le paiement de la séance/coaching

Afin de permettre l’exécution de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Un mail de confirmation de la réservation sera envoyé automatiquement au Client.

Les coaching à distance se déroulent via la plateforme Zoom. Le Client doit s’assurer d’avoir un accès internet suffisant pour assurer le déroulement du coaching à distance.

Le Client s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation.

En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.

 

Paiement des séances et coaching

Les prix indiqués sur le site internet www.julieserfaty.fr sont exprimés en euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande :

S’agissant des séances en présentiel, le paiement se fera directement sur le site internet www.julieserfaty.fr lors de la réservation. Le paiement sera effectué concomitamment à la réservation via PayPal par Carte bancaire. Lors des paiements via PayPal, la connexion sera sécurisée et cryptée et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique.

S’agissant des coaching à distance, le paiement devra être effectué à l’avance sur le site www.julieserfaty.fr concomitamment à la réservation via PayPal par Carte Bancaire. Lors des paiements via PayPal, la connexion sera sécurisée et cryptée et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique.

Dès réception du paiement de la séance/coaching, Julie Serfaty s’engage à contacter le Client par courrier électronique, dans les 48 heures, afin de lui confirmer le rendez-vous, lui donner des précisions concernant les modalités de la séance/coaching, et lui transmettre la facture.

 

Droit de réserve du Prestataire

Julie Serfaty se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation, quelle que soit sa nature, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.

Julie Serfaty se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre séance avec un Client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un Client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente séance.

Julie Serfaty se réserve également le droit de refuser d’effectuer une séance/un coaching si elle estime que le motif de séance n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du Client n’est pas adapté au bon déroulement de la séance/coaching (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).

Les sommes ainsi versées seront intégralement remboursées.

 

Retard du Client au rendez-vous

Le Client s’engage à être présent et disponible à la date et heure du rendez-vous. En cas de retard, le Client s’engage à prévenir expressément Julie Serfaty, qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé.

Il est expressément convenu que la durée de la séance ne pourra tenir compte du retard du Client et se terminera à l’heure prévue lors de la réservation.

 

Report, modification ou annulation d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être reporté ou modifié sans coût supplémentaire, en prévenant Julie Serfaty par téléphone au 06.21.77.81.52 au plus tard 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation d’un rendez-vous par le Client au plus tard 48 heures avant le rendez-vous, le prix de réservation lui sera remboursé, déduction faite des frais d’annulation facturés automatiquement par la plateforme de réservation.

Cependant, en cas de report, de modification, d’annulation par le Client moins de 48 heures avant le rendez-vous ou en cas d’oubli du rendez-vous par le Client, la séance restera intégralement due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou d’annulation du rendez-vous par Julie Serfaty, le Client aura le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou de demander le remboursement intégral des sommes versées.

 

Rétractation 

En application de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, concernant les consultations à distance :

« le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Ce délai de rétractation court à compter du paiement en ligne du rendez-vous. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire, à envoyer à Julie Serfaty par mail.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Julie Serfaty procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aussi, conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation :

« le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Dès lors, si la séance/coaching s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la séance, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. ​

Le prix des marchandises distribuées et vendues sur ce site sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les prix sont affichés en euros et exprimés toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de CEE (si le client ne dispose pas d’un numéro de TVA intracommunautaire)

Julie Serfaty s’accorde le droit de changer ses prix à tout moment cependant elle s’engage à appliquer le prix indiqué le jour et l’heure de la commande.

Julie Serfaty propose à la vente sur son site internet www.julieserfaty.fr un ebook.

Dans le respect des dispositions de l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des produits, outre les fonctionnalités indiquées sur chaque fiche de présentation de l’ebook.

Tout achat d’ebook suppose au préalable l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’achat d’ebook sur le site www.julieserfaty.fr est limité à une utilisation strictement personnelle du Client. Ce dernier s’engage à ne pas reproduire, modifier ou vendre l’ebook acheté sans l’accord préalable de Julie Serfaty.

L’ebook est un produit téléchargeable via un lien présent dans le courrier électronique adressé au Client lors de la confirmation de commande.

Avant tout achat, le Client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement.

L’ebook étant téléchargeable, il n’est de ce fait ni remboursable ni échangeable.

Le prix du ebook est exprimé en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC).

Julie Serfaty se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le tarif du ebook est celui figurant sur le site internet www.julieserfaty.fr au jour de l’achat.

Afin de procéder à l’achat du ebook proposé sur le site www.julieserfaty.fr, le Client doit suivre le processus suivant :

• Sélectionner l’ebook,
• L’ajouter au panier,
• Valider la commande,
• Renseigner les informations personnelles du Client : nom, prénom, adresse mail, téléphone et adresse postale,
• Accepter les CGV,
• Procéder au règlement de la commande via PayPal par Carte bancaire. Lors des paiements via PayPal, la connexion sera sécurisée et cryptée et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique.

A la suite de son achat, le Client pourra immédiatement télécharger l’ebook à partir du lien de téléchargement reçu dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer avant tout achat, de disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement.

Article L.221-28 13^ème du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) :

« 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Ainsi, par l’acceptation des présentes CGV, le Client renonce sans réserve à se prévaloir de son droit de rétractation. Après validation, le Client ne bénéficiera donc d’aucune possibilité d’annuler sa commande et ce même si le Client renonce ensuite au téléchargement des fichiers numériques.

Les fichiers numériques proposés par Julie Serfaty présentés sur le site internet www.julieserfaty.fr sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé consenti par l’auteur du livre. Ainsi, la Licence d’utilisation de l’ebook est consentie, en contrepartie du paiement par le Client à Julie Serfaty du droit d’utilisation de l’ebook, dans les limites et présentes CGV.

Le Client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation, utilisation commerciale, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont expressément interdits.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection » ou « Digital Rights Management ».

Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur de l’ebook et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection. L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame Julie Serfaty.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Julie Serfaty : contact@julieserfaty.fr

Les données à caractère personnel recueillies par Julie Serfaty à l’occasion d’une réservation, d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
  • la lutte contre la fraude sur Internet

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Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, le Client pourra déposer une réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du contrat, sera soumis, à défaut de règlement amiable, par la partie la plus diligente, aux juridictions françaises compétentes.